Introduction
A-t-on le droit de filmer partout avec des lunettes connectées ? Ce que dit la loi
Temps de lecture : ~6 min
- A-t-on vraiment le droit de filmer partout avec des lunettes connectées ?
- Usage privé, diffusion publique : où se trouve la frontière ?
- Vie privée, lieux filmés et sanctions possibles
- RGPD et droit à l’image : mode d’emploi pour rester dans les clous
- Lunettes connectées au travail, à l’école ou au cinéma : des terrains ultra sensibles
- Bonnes pratiques pour filmer sereinement avec ses Ray-Ban Meta (ou autres)
- Vers une évolution de la réglementation ?
- Ce qu’il faut retenir
A-t-on vraiment le droit de filmer partout avec des lunettes connectées ?
En France, aucune loi n’interdit globalement les lunettes connectées. Elles ne sont donc pas illégales en soi ; tout dépend de l’usage que l’on en fait. Le Code civil protège le droit à l’image, tandis que le RGPD encadre la collecte de données permettant d’identifier une personne. Dès que vous capturez un visage reconnaissable, vous traitez potentiellement une donnée personnelle. La CNIL rappelle que l’exception domestique – c’est-à-dire l’usage strictement privé, sans diffusion – constitue la seule zone réellement « sans paperasse ». À partir du moment où vous publiez la vidéo sur Instagram, partagez le fichier dans une newsletter d’entreprise ou l’exploitez pour un vlog monétisé, vous sortez de cette bulle protectrice. En clair, filmer n’importe où n’est pas interdit, mais réutiliser ou diffuser ces images sans précaution devient risqué. C’est dans cette nuance que se faufile la complexité juridique entourant les lunettes intelligentes.
Usage privé, diffusion publique : où se trouve la frontière ?
Le tournage « souvenir de famille » dans votre salon ou sur la plage reste libre, à condition de conserver la vidéo pour vous et votre cercle intime. Dès que l’enregistrement passe dans la sphère publique – réseaux sociaux, blog, chaîne YouTube ou même communication interne d’une entreprise – le RGPD entre en scène. Il exige un consentement clair, explicite et documenté des personnes filmées. Problème : dans la rue, au marché ou lors d’un concert, demander l’accord de chaque passant relève du casse-tête. Théoriquement, sans consentement, la diffusion est proscrite. Les tribunaux se montrent d’ailleurs de moins en moins tolérants : un simple floutage approximatif ne suffit plus s’il est possible de reconnaître l’individu. La frontière se situe donc moins dans l’acte de filmer que dans ce que vous ferez ensuite du fichier. Retenez ce principe : usage domestique, pas de souci ; publication ou usage pro, consentement indispensable.
Vie privée, lieux filmés et sanctions possibles
Filmer dans un lieu privé – appartement, hôtel, vestiaire – sans autorisation vous expose au délit prévu par l’article 226-1 du Code pénal : un an de prison et 45 000 € d’amende. Dans l’espace public, l’infraction pénale disparaît, mais le droit à l’image subsiste ; la personne filmée peut exiger le retrait et réclamer des dommages et intérêts. Enfin, les espaces professionnels cumulent les deux régimes : l’employeur doit respecter à la fois le Code du travail et le RGPD, sous peine de sanctions administratives de la CNIL.
- Sanctions pénales en cas d’atteinte à la vie privée dans un lieu clos
- Action civile pour atteinte à l’image, même sur la voie publique
- Amendes RGPD pouvant grimper à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial pour une entreprise
Aucune de ces peines n’est théorique : la CNIL, tout comme les juges, a déjà sanctionné des diffusions de vidéos prises à l’insu des personnes concernées. La vigilance reste donc de mise.
RGPD et droit à l’image : mode d’emploi pour rester dans les clous
Concrètement, le RGPD vous impose trois obligations majeures lorsque vous décidez de partager vos vidéos captées avec des lunettes connectées. Premièrement, informer les personnes filmées : un signal lumineux visible, une mention orale ou un panneau à l’entrée d’un lieu privé sont vivement recommandés. Deuxièmement, obtenir le fameux consentement. Celui-ci doit être libre, spécifique et révocable ; un simple « like » sur un post ne suffit pas. Troisièmement, sécuriser les données : votre cloud doit être protégé, et les images non nécessaires supprimées. Pour un particulier, ces exigences peuvent paraître lourdes, mais elles s’appliquent bel et bien dès que la captation permet d’identifier quelqu’un. En cas de manquement, la personne filmée peut demander l’effacement immédiat et déposer plainte. La CNIL dispose, elle, d’un pouvoir de contrôle élargi ; elle n’hésite plus à enquêter sur les nouveaux usages, comme l’a montré son intérêt récent pour les Ray-Ban Meta.
Lunettes connectées au travail, à l’école ou au cinéma : des terrains ultra sensibles
Certains lieux restent quasiment « no-go » pour les caméras portées. Dans une salle de classe, filmer des mineurs déclenche une double protection : droit à l’image renforcé et secret pédagogique. Dans un établissement médical, le secret professionnel prime ; l’enregistrement d’un patient sans accord écrit est interdit. Quant au cinéma ou au théâtre, le Code de la propriété intellectuelle prohibe toute captation d’une œuvre diffusée. Même votre entreprise peut refuser la prise de vue : le règlement intérieur, le secret industriel ou la confidentialité des données clients justifient souvent une interdiction pure et simple. À l’extérieur, les policiers ou agents de sécurité ne peuvent pas vous confisquer vos lunettes, mais ils peuvent relever votre identité si la captation trouble l’ordre public. Bref, si le contexte est professionnel, artistique ou touche à la santé, laissez vos lunettes dans l’étui ou demandez une autorisation formelle avant d’appuyer sur le bouton.
Bonnes pratiques pour filmer sereinement avec ses Ray-Ban Meta (ou autres)
- Informez toujours les personnes filmées : un voyant LED, un geste de la main ou un signal vocal peut suffire à avertir.
- En cas de protestation, coupez immédiatement l’enregistrement ; l’absence de réaction ne vaut pas consentement.
- Avant toute diffusion, obtenez un accord écrit (email ou message privé) des personnes identifiables.
- Évitez de capter des conversations privées, surtout avec des microphones sensibles.
- Sécurisez le stockage : suppression automatique des clips au-delà d’une durée raisonnable, mot de passe robuste et double authentification.
Vers une évolution de la réglementation ?
Face à la multiplication des lunettes intelligentes, la CNIL et le législateur planchent déjà sur des ajustements. Plusieurs pistes sont évoquées : rendre le signal lumineux non désactivable, imposer un bruit ou un flash discret à chaque début d’enregistrement, voire restreindre l’achat des modèles dotés de reconnaissance faciale. Le futur règlement européen sur l’intelligence artificielle classe déjà la reconnaissance biométrique en temps réel parmi les usages « à haut risque » ; les fabricants devront prouver la sûreté de leurs algorithmes et documenter leurs tests. Par ailleurs, des députés français envisagent d’obliger les constructeurs à fournir un guide juridique clair avec chaque paire de lunettes, comme pour les drones de loisir. Derrière ces mesures, l’objectif est double : protéger la vie privée sans freiner l’innovation. Les utilisateurs, eux, gagneront sûrement en lisibilité ; nul ne pourra dire qu’il n’était pas prévenu des contraintes légales.
Ce qu’il faut retenir
Filmer avec des lunettes connectées en France est possible, mais jamais anodin. Tant que vous restez dans un cadre domestique et que vous ne diffusez pas vos vidéos, la loi se montre tolérante. Sitôt la publication envisagée, le RGPD et le droit à l’image exigent transparence, consentement et sécurité des données. Dans les lieux privés, professionnels ou sensibles, l’interdiction peut même être totale sans autorisation expresse. À défaut, vous risquez des sanctions pénales, civiles ou administratives dont le montant peut largement dépasser le prix de vos lunettes connectées. Bonne nouvelle : en informant les personnes filmées, en coupant l’enregistrement au moindre doute et en protégeant vos fichiers, vous transformez cette innovation en alliée plutôt qu’en source de litiges. Mieux vaut donc anticiper, respecter et communiquer ; vous profiterez ainsi pleinement de vos lunettes connectées, la conscience tranquille et la loi à vos côtés.
